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Marques déposées par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816
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DANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DANTE
Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816

Numéro de dépôt :
98717550
Date de dépôt :
30/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2008

Présentation de la marque DANTE

Déposée le 30 janvier 1998 par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816, domicilié(e) 56 rue de Lille, 75356 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France.

La marque DANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANTE est expirée depuis le 30 janvier 2008.

Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes : Territoires-conseils , JURIPREVOYANCE , INFOVIE , MAIRIE CONSEILS , BOIS-ENERGIE DE FRANCE


Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816 - 56 rue de Lille, 75356 PARIS - France


Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Télécommunications.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.